24 septembre 2021 · 5 min · Olivia Mahieu
La création de son entreprise passe par de nombreuses étapes, dont celle, cruciale, du choix du statut juridique et du régime fiscal qui va encadrer votre activité. Souvent, dans les premiers temps de l'aventure entrepreneuriale, parmi les deux types de régime existant, celui de la micro-entreprise est privilégié car il concentre de nombreux avantages, notamment sur les formalités administratives et la facilité de gestion. Il existe pourtant un autre régime fiscal qui apporte lui aussi quelques avantages intéressants. Vous l’avez reconnu ? C’est le régime du bénéfice réel. Pour vous permettre de faire votre choix en toute sérénité entre les différents régimes, nous aborderons dans cet article les modalités, les avantages et les inconvénients du régime du bénéfice réel.
Pour les entreprises qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et qui sont celles qui nous intéressent plus particulièrement, il existe trois régimes d’imposition possible :
Le régime de la micro-entreprise
Le régime réel simplifié
Le régime réel normal
Le régime réel simplifié est le régime de droit commun (le régime de base, appliqué par défaut). Il s’applique aux entreprises dont le chiffres d'affaires HT (hors taxes) est compris entre :
176 200 € et 818 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement
72 600 € et 247 000 € pour les prestations de services relevant des BIC.
Le régime réel simplifié permet aux entreprises de bénéficier de procédures allégées pour la réalisation de leurs obligations comptables et fiscales.
Le régime réel normal est le régime de droit commun applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires, soumis à l’impôt sur le revenu, dépasse les limites du régime réel simplifié d'imposition :
Au delà de 818 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement
Au delà de 247 000 € pour les prestations de services relevant des BIC.
Le régime réel normal s’applique si le chiffre d’affaires est soumis à l’impôt sur les sociétés et qu’il est inférieur à 818 000 € HT (pour des marchandises) ou 247 000 € HT (pour des services).
Il existe peu de différences entre le régime réel normal et le régime réel simplifié. Elles résident uniquement dans le détail des documents comptables à remplir et à fournir à l’administration fiscale. Les obligations comptables et déclaratives sont par ailleurs allégées dans le cadre du régime réel simplifié.
Bon à savoir : si le démarrage de votre activité se fait en cours d’année, les chiffres retenus devront l’être au prorata temporis.
S’il existe des régimes qui s’appliquent par défaut aux entreprises respectant certaines conditions - comme le régime réel - il est également possible d’opter volontairement pour le régime réel. Si vous souhaitez accéder à ce type d’imposition, il faudra que le chiffre d'affaires réalisé par votre entreprise individuelle soit inférieur à 176 200 € ou 72 600 € lors de la précédente ou avant-dernière année fiscale.
L'option doit être exercée avant le 1er février de l'année au cours de laquelle vous souhaitez en bénéficier. L'option est valable pour une année uniquement, elle se reconduit tacitement (d’office) chaque année.
Si votre volonté est de renoncer à l'option et de revenir au régime de la micro-entreprise (en respectant certaines conditions), vous devrez alors notifier votre choix à l'administration avant le 1er février de l'année suivant la période pour laquelle l'option a été exercée ou reconduite tacitement.
Le régime du bénéfice réel permet de payer des impôts sur la base des bénéfices réellement réalisés.
Le bénéfice réel est composé de la différence entre vos produits (facturations, subventions, produits exceptionnels …) et vos charges (achat de matériels, de fournitures, frais de personnel, de déplacement …). Sous ce régime, vous avez la possibilité de déduire vos charges, ce qui peut être un avantage non négligeable selon votre activité professionnelle.
En revanche, si vous avez peu de charges, le régime de la micro-entreprise sera sans doute plus adapté.
Si votre activité vous rapporte des bénéfices limités, l’imposition fiscale sera de fait limitée également et en présence de pertes, celles-ci pourront être déduites de votre revenu global si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu ou sur vos bénéfices imposables futurs si vous êtes soumis à l'impôt sur les sociétés. Si le déficit est trop élevé, il pourra même être reporté sur les bénéfices des six années suivantes.
Autre avantage : si votre entreprise se situe en zone géographique prioritaire, elle peut profiter d’allègements fiscaux.
Et enfin, si vous adhérez à un centre de gestion agréée, vous bénéficiez également :
d’une non-majoration du revenu imposable,
d’une déduction de l'intégralité des salaires versés par votre conjoint ;
d’une réduction d'impôt d'un montant maximum de 915 € par an, au titre de 2/3 des frais de comptabilité et d'adhésion à un CGA pour les entreprises relevant du bénéfice réel sur option.
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