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Quelles obligations comptables pour les commerçants ?

30 juin 2021 · 5 min · Alexandre Nessler

Vous avez une entreprise commerciale qui vend des biens matériels ou immatériels dans un but lucratif. En tant qu’entrepreneur, cela implique un tas de responsabilités, y compris... la comptabilité ! Et on s’en doute, si vous aviez su dans quelle galère administrative vous vous embarquiez, peut-être que vous n’auriez pas sauté le pas de l’entrepreneuriat. Heureusement, on est là pour vous accompagner dans la découverte de cette discipline toute nouvelle pour vous, et vous donner uniquement les informations dont vous avez réellement besoin pour vous y retrouver, sans vous perdre dans les termes experts souvent trop flous. Alors commençons par le commencement : à quoi ressemble la comptabilité du commerçant ?

Attention, un commerçant peut en cacher un autre

Les entreprises que l’on regroupe dans la catégorie des commerçants, c’est-à-dire celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), peuvent se présenter sous différentes formes. Tout d’abord, elles peuvent être des personnes physiques (lorsque votre entreprise, c’est vous !) ou des personnes morales (lorsque votre entreprise a une identité à part entière). Ensuite, les entreprises commerciales varient énormément au niveau de la taille (en nombre de salariés) et du chiffre d’affaires, ce qui peut changer leurs obligations comptables.

Mais quelle que soit leur taille ou leur forme, les commerçants sont obligés de tenir la comptabilité de leur entreprise en remplissant les conditions suivantes : 

  • Le dirigeant de l’entreprise est responsable de sa comptabilité, qu’il s’en occupe lui-même ou qu’il la confie à un expert-comptable. 

  • L’entreprise se doit de créer un document présentant son organisation comptable.

  • Il est aussi nécessaire de tenir à jour des livres comptables obligatoires, qui sont le livre-journal et le grand livre.

La comptabilité des commerçants personnes physiques

Si vous êtes dans cette catégorie, alors vous êtes un peu mieux loti.e que les autres (personnes morales) car vos obligations de comptabilité sont moins lourdes. Pour faire simple, vous aurez moins de documents à fournir, donc moins de paperasse à gérer, et donc plus de temps à consacrer à d'autres pans de votre activité. Tout bénéf’, quoi !

Malgré tout, il existe aussi quelques différences entre les commerçants personnes physiques, dont les obligations comptables varient selon le régime d’imposition, lui-même dépendant de certains seuils de chiffre d’affaires.

Le régime du micro-BIC

Assez logiquement, ce sont les commerçants relevant du régime de la micro-entreprise qui bénéficient de l’obligation comptable la plus allégée. Cela est normal compte tenu de l’importance moindre du chiffre d’affaires de ces entreprises et de leurs ressources limitées.

Unique obligation : tenir un livre des recettes et un registre des achats pour enregistrer toutes les dépenses et les recettes de leur activité.

Présentation des comptes annuels : le régime du micro-BIC dispense les commerçants de fournir un bilan comptable, un compte de résultat ou encore des annexes. Vous pouvez être tranquille !

Le régime simplifié d’imposition (RSI)

Si votre entreprise relève du RSI, alors vous êtes dans l’obligation de tenir une comptabilité plus classique - désolé ! -, mais en suivant une procédure simplifiée. C’est à dire que vous devez :

  • tenir une comptabilité de trésorerie

  • comptabiliser vos dettes ainsi que vos créances lors de la clôture de votre exercice comptable

  • Faire une évalutation simplifiée des stocks et des en-cours de production

  • Centraliser vos écritures comptables de manière trimestrielle

  • Déduire les frais de carburant selon un barême forfaitaire

Présentation des comptes annuels : le bilan comptable de l’exercice et le compte de résultat sont simplifiés, à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires ou de nombre de salariés. Les annexes sont facultatives, c’est toujours ça de gagné !

Régime réel normal (RN)

Hélas, pas d’allègement de la comptabilité pour les commerçants relevant du régime réel normal ! Ces derniers doivent tenir une comptabilité complète, comme les commerçants personnes morales, dont nous détaillons les obligations juste après.

Présentation des comptes annuels : Le bilan, le compte de résultat et les annexes sont simplifiés à condition de ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires et de salariés relatifs à chaque document.

La comptabilité des commerçants personnes morales

Si votre entreprise est une personne morale, cela veut dire qu’elle entre dans la catégorie des sociétés, et que vous avez donc des obligations de comptabilité plus importantes que celles des personnes morales.

En plus des obligations comptables communes à tous les commerçants, vous devez donc : 

  • enregistrer chronologiquement tous les mouvements qui affectent votre patrimoine, 

  • émettre des factures

  • réaliser un inventaire général au moins une fois par an.

La présentation des comptes annuels de votre entreprise doit comprendre la réalisation d’un bilan comptable et d’un compte de résultat, ainsi que les annexes. Néanmoins, les bilans et les comptes de résultats peuvent être présentés sous une forme simplifiée. C’est notamment le cas pour les petites et très petites entreprises. Concernant les annexes, la taille de l’entreprise, quand elle est moins importante, peut là aussi vous permettre d’en simplifier leur contenu, voire même d’en être dispensé.

Les conditions de simplification et de dispense de présentation des comptes sont très bien détaillées sur le site service-public.fr .

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