Comment préparer la succession de son entreprise à ses enfants

15 oct. 2021 • 1 min • Laurence Kermorgant

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Quels sont le bon timing et la méthode idéale pour préparer la succession de son entreprise à ses enfants ? Tout entrepreneur s’interroge sur ces points à un moment de sa vie. C’est normal de vouloir pérenniser sa société et transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions à sa famille. Regardons ensemble pourquoi et quand prendre ces dispositions devient important. Quelles sont les bonnes questions à se poser ? On fait le point.

Pourquoi et quand préparer la succession de son entreprise à ses enfants ?

Transmettre son entreprise, souvent le fruit de toute une vie de travail, ne s’improvise pas. Si vous ne le faisiez pas correctement, vous risqueriez de mettre en péril la pérennité de votre structure, sans compter le coût fiscal pénalisant pour les héritiers.

Anticiper la succession de son entreprise : les avantages

Tout d’abord, le premier conseil que l’on pourrait vous donner, c’est de ne pas attendre le dernier moment. N’ignorez pas cette question. Beaucoup repoussent le moment de s’y pencher et ne réalisent leur erreur que sur la fin de leur vie, ou pire, laissent leurs proches s’en charger après leur décès. Ne suivez pas ce chemin-là, anticipez ! De nombreux avantages s’offrent à votre famille si la succession est bien réalisée, qu’ils soient organisationnels, relationnels ou financiers.

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Identifier le bon repreneur pour son entreprise

La question peut déranger, on le sait, cela peut-être délicat, mais vous devez vous la poser en toute franchise. Vos enfants, ou l’un d’entre eux, présentent-ils des aptitudes à diriger l’entreprise ? Même si votre progéniture travaille dans la société depuis des années, cette interrogation fondamentale mérite une réponse honnête. S’ils n’ont pas de goût ou de plaisir pour le management ou la gestion, inutile de forcer les choses. Votre objectif premier est de pérenniser votre affaire et de trouver le meilleur repreneur, qui se trouve peut-être en dehors du cercle familial.

Analyser et optimiser les solutions juridiques et fiscales

De multiples possibilités s’offrent à vous pour préparer la succession de votre entreprise familiale. Souhaitez-vous céder votre fonds de commerce ? S’agit-il de transmettre les parts d’une ou plusieurs sociétés ? Comment opérer en cas d'entreprise individuelle ? Donation simple, donation-partage, donation combinée avec une vente, donation en nue-propriété, etc. Tout dépend de votre projet familial, de votre patrimoine et de vos ressources pour la retraite.

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Ne pas anticiper : conséquences en cas de décès du chef d’entreprise

Attendre et ne rien entreprendre comporte des risques en cas de décès, car votre famille passerait à côté de certains avantages. En effet, la fiscalité avantageuse pour transmettre son entreprise à ses enfants encourage l’anticipation. Si vous mettez en place des engagements de conservation de l’entreprise dans le cadre du pacte Dutreuil, vous bénéficiez d’une exonération importante des droits de mutation. Encore faut-il avoir signé ce document avant le décès ! Les droits de succession en l’absence de pacte Dutreuil peuvent s'avérer élevés et pourraient handicaper vos héritiers.

Quand organiser la transmission de l’entreprise familiale ?

Le bon timing peut dépendre de beaucoup de paramètres. Mais si vous avez identifié le repreneur, vous avez déjà entamé la préparation de la succession, c’est un bon début. Voyons les étapes importantes de la succession.

Démarrer la réflexion cinq ans avant la date de départ en retraite

De l’avis de beaucoup d’experts-comptables, préparer la succession de son entreprise à ses enfants démarre cinq ans en amont. Si votre fils ou votre fille envisage sérieusement de vous remplacer, organisez cette transition pour qu’il ou elle dispose des armes indispensables pour réussir. Acquérir des expériences professionnelles en dehors du cercle familial en fait partie. Votre enfant reviendra avec un regard neuf et ses futurs collaborateurs ne remettront pas en cause sa légitimité.

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Organiser la succession avant les 70 ans du chef d’entreprise

L’autorité fiscale prévoit des avantages pour les chefs d’entreprise préparant la transmission avant leurs 70 ans. Dans ce cas, après application des abattements fiscaux prévus pour chaque enfant (100 000 euros par enfant et par parent tous les 15 ans), voire du pacte Dutreuil, les droits de donation résiduels sont réduits de 50 %.

Transmission familiale de l’entreprise : les questions à se poser

Pour commencer à préparer la succession de son entreprise à ses enfants, voici les questions principales à se poser. En y répondant, vous disposerez d’une meilleure idée du timing nécessaire à votre projet.

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À qui transmettre mon entreprise familiale ?

Comme évoqué précédemment, choisir son successeur constitue une étape fondamentale. Si par chance, il s’agit d’un de vos enfants, en plus de sa préparation à la fonction, vous devrez aussi gérer le relationnel. Attention à ne pas vous retrouver dans une situation ou les frères et les sœurs s’estiment lésés. Ce serait dommage d’altérer l’unité familiale à cause de votre entreprise. En l’absence de solution dans le cercle proche, vous devez alors rechercher un repreneur et réaliser la vente de votre société.

Comment assurer des revenus pour la retraite ?

Analysez le montant de votre retraite prévisionnelle et vos autres ressources, produits financiers, assurance vie, plan d’épargne retraite, revenus locatifs, etc. Faites des projections pour vérifier que ces éléments suffiront. Dans le cas contraire, des pistes s’offrent à vous, comme :

  • mettre les biens immobiliers de votre entreprise en SCI afin de percevoir un loyer ;
  • combiner une donation et une vente de biens ou d’une partie des titres, afin de récupérer des fonds ;
  • réaliser une donation de la nue-propriété uniquement et conserver l’usufruit.

Comment transmettre une entreprise individuelle ?

L’entreprise individuelle ne possède pas d’existence juridique propre. Pour autant, vous pouvez la donner à vos enfants, sachant que vous devez le faire obligatoirement en une fois. Si vous envisagez d’opérer progressivement pour des raisons fiscales ou financières, l’idéal consiste à la transformer en société au préalable. Notez que l’abattement de 100 000 euros par enfant et par parent sur les droits des donations se régénère tous les 15 ans. En cas de transmission à un seul de vos enfants, la donation-partage constitue une bonne solution, les frères et sœurs recevant d’autres biens ou une soulte.

Quels avantages fiscaux pour la transmission de mon entreprise de mon vivant ?

Renseignez-vous auprès de votre expert-comptable ou notaire. Les différentes options fiscales demeurent complexes et parfois sujettes à conditions.

Le pacte Dutreuil

Cette mesure est destinée à favoriser les transmissions d’entreprises familiales. Elle exonère les donations de droits de mutation à hauteur de 75 % de la valeur transmise. Il peut s’agir de parts ou d‘actions de sociétés ou d’entreprises individuelles. Par exemple, pour les sociétés, pour pouvoir bénéficier du pacte Dutreuil, on relève principalement :

  • l’engagement de conserver une partie des parts pendant deux ans ;
  • l’obligation pour l’un des associés d’exercer une fonction de direction pendant trois ans.

Les avantages de la donation-partage

La valorisation des biens s’opère pour une donation-partage à la date de l’acte et non pas à celle du décès, ce qui réduit les conflits familiaux. Par essence, ce mode de transmission permet de donner tout ou partie du patrimoine. En plus du pacte Dutreuil, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros par parent sur les droits de mutation. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Enfin, si le donateur a moins de 70 ans, une réduction de 50 % des droits résiduels s’opère également.

Ces informations permettent de commencer à se projeter afin de préparer la succession de l’entreprise à ses enfants. Prenez conseil sans attendre auprès de spécialistes, experts-comptables ou notaires, ils vous épauleront utilement dans votre réflexion.

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