Impôts : les franchises et exonérations à connaître pour optimiser votre fiscalité

L’aventure entrepreneuriale est un formidable cheminement personnel et professionnel, exaltant, enthousiasmant, et passionnant sur plein d’aspects... Mais s’il y a bien une chose dont les entreprises se passeraient bien, c’est de payer trop d’impôts ! Certes, ceux-ci ont une utilité indéniable dans la société et nous en avons tous besoin mais si en tant que chef d’entreprise, nous pouvions en limiter les montants, on ne va pas se le cacher, ce serait quand même formidable, n’est-ce pas ? C’est pour cela que nous vous proposons dans cet article de découvrir quelques exonérations et franchises d’impôts que vous pourrez actionner, selon les conditions, pour alléger vos charges fiscales.

Allégements fiscaux accordées aux entreprises implantées dans certaines zones géographiques

Les zones d'aide à finalité régionale (AFR)

Les entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale installées dans les zones d’aide à finalité régionale avant le 31 décembre 2022 peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d’impôts sur les bénéfices réalisés.

L'exonération est totale pendant les 24 premiers mois, puis dégressive ensuite :

• le taux d'exonération est de 75% pour la 3ème année d'activité,

• le taux d'exonération est de 50% pour la 4ème année d'activité,

• le taux d'exonération est de 25% pour la 5ème année d'activité.

Le siège social ainsi que l'ensemble de l'activité et des moyens d'exploitation doivent être implantés dans ces zones et l’entreprise doit être soumise à un régime réel d'imposition ayant vocation à réaliser des bénéfices.

Par ailleurs, si l'entreprise réalise au-delà de 15% de son chiffre d’affaires en dehors de la zone d'aide à finalité régionale, les bénéfices réalisés sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés de façon traditionnelle, en proportion du CA réalisé en dehors d'une zone AFR.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Les exonérations d'impôt peuvent être accordées à une entreprise créée ou reprise avant le 31 décembre 2022, à condition de respecter 5 conditions :

• Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale

• Avoir son siège social et ses activités situés dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)

• Être placé sous le régime réel d'imposition

• Avoir moins de 11 salariés en CDI ou en CDD de 6 mois minimum

• Avoir moins de 50% de son capital détenu par d'autres sociétés

Si l'entreprise réalise plus de 25 % de son chiffre d'affaires en dehors de la ZRR, la part qui dépasse ces 25 % est imposée selon le droit commun.

• Les 5 premières années, l'exonération est totale, puis elle devient dégressive l’année suivante :

•  la 6e année l'exonération est de 75 % de l'impôt.

• la 7e année l'exonération est de 50 %.

• la 8e année l'exonération est de 25 %.

Dans tous les cas, l'exonération doit être inférieure à 200 000 € sur 3 exercices fiscaux.

Les zones franches urbaines - territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Une entreprise qui s'implante et embauche une main-d'œuvre locale dans une ZFU-TE peut bénéficier d'exonérations fiscales sous certaines conditions :

• l’entreprise doit être créée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022

• elle doit avoir signé un contrat de ville dans un QPV (Territoires urbains considérés comme prioritaires au regard de leur situation socio-économique )

• le local d’activité doit être situé dans la ZFU-TE

• son activité doit être commerciale, artisanale ou industrielle

• elle doit employer moins de 50 salariés

• son chiffre d'affaires doit être inférieur à 10 millions d’euros

• les parts extérieures doivent être inférieures ou égales à 25 % du capital ou du droit de vote et provenant d'entreprises de plus de 250 salariés et de plus de 50 millions d’euros de CA (ou de plus de 43 millions € de bénéfices).

L'exonération d'impôt sur les bénéfices est totale les 5 premières années puis dégressive :

• 60 % pendant la 6e année

• 40 % pendant la 7e année

• 20 % pendant la 8e année

A noter que l'allègement fiscal ne peut pas dépasser 50 000 € par période de 12 mois et 200 000 € sur 3 ans. Le plafond est toutefois augmenté de 5 000 € par nouveau salarié résidant dans le quartier qui est embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.

Voilà quelques exonérations fiscales possibles selon les bassins d’implantation des entreprises, il en existe d’autres (les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, les zones de revitalisation des centres-villes, les zones de développement prioritaire …). Chacune répond à leurs propres conditions. N’hésitez pas à vous renseigner avec attention, vous pourriez en bénéficier.

Allègement fiscal en faveur des sociétés reprenant une entreprise en difficulté

Une société créée avant le 31 décembre 2021 et dont le but est la reprise d’une entreprise en difficulté peut bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés pendant 2 ans. L’entreprise candidate à la reprise doit être placée sous procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire. A noter que la cession peut être partielle ou totale.

Bon à savoir : la reprise concerne uniquement les entreprises industrielles.

Le montant de l'exonération est soumis à un plafond variable en fonction de la taille de l'entreprise et de son lieu d’implantation. Ainsi, une majoration sera accordée pour les entreprises situées dans une zone d'aide à finalité régionale (ZAFR).

Allégement fiscal pour la création d'une jeune entreprise innovante (JEI) ou d'une jeune entreprise universitaire (JEU)

Les PME créées depuis moins de 8 ans et qui engagent des dépenses de recherche et de développement, peuvent bénéficier sous certaines conditions, d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices concernant le résultat du premier exercice bénéficiaire. Au titre des exercices bénéficiaires suivants, elles disposent d’un abattement fiscal de 50%.

Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2022.

Exonération de la CFE

Depuis 2019, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 5 000 € au cours de la période de référence sont exonérées de CFE (cotisations foncières des entreprises).

Voici quelques pistes de réflexion pour les chefs d’entreprise désireux de mettre toutes les chances de leur côté pour optimiser leur fiscalité et ainsi contribuer avec conscience aux besoins de la société tout en protégeant leur entreprise.