Quelles aides aux entreprises pour l'apprentissage ?

20 août 2021 • Olivia Mahieu
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L’alternance a le vent en poupe depuis quelques années. Très demandée par les étudiants, cette forme d’apprentissage qui allie enseignement général et travail en entreprise est souvent un tremplin direct vers un emploi pour ces jeunes adultes. Une chance à une époque où le taux de chômage des - de 26 ans est très élevé. Une aubaine également pour les entreprises qui disposent là d’étudiants motivés, disponibles, en cours de formation, avec la soif d’apprendre.

Seulement, l’alternance a un coût et souvent, certains entrepreneurs imaginent que ce mode de recrutement n’est pas fait pour leur entreprise. Pourtant, les aides de l’Etat en faveur de l’alternance sont particulièrement favorables, d’autant plus en période de Covid-19, où la situation des étudiants est un véritable sujet de préoccupation.

Zoom sur l’alternance, les conditions pour embaucher lorsque l’on est entrepreneur et les aides financières dont vous pouvez disposer.

L’alternance : kesako ?

L’alternance permet à des étudiants de se former à un métier en deux phases simultanées : la phase théorique au sein d’un établissement de formation et la phase pratique au sein d’une entreprise. C’est un peu comme un stage, sauf qu’il a lieu en même temps que la formation théorique et s’étale sur un plus long terme.

On distingue deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

  • Le contrat d’apprentissage permet l’obtention d’un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles) ou un certificat de qualification professionnelle ou encore une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Le contrat d'apprentissage dépend de la formation initiale tandis que le contrat de professionnalisation dépend de la formation continue. Intéressons-nous de plus près au contrat d’apprentissage qui correspond davantage aux besoins des entrepreneurs qui s’inscrivent plus souvent dans le cadre de la formation initiale.

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Qui peut embaucher un alternant ?

Toute entreprise du secteur privé et même les associations, peuvent accéder à ce type de contrat du moment qu’elle est capable de prendre les mesures nécessaires à l’organisation de la formation. Le secteur public non industriel et commercial est également éligible à l’apprentissage.

Bon à savoir : Je suis micro-entrepreneur, puis-je embaucher un apprenti ? La réponse est oui ! Attention toutefois, vous devez être titulaire d'un diplôme ou d’un titre du même domaine professionnel et d'un niveau au moins équivalent à celui visé par l'alternant et d'une année d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée ou alors justifier de deux années d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’étudiant.

Qui sont les alternants ?

Il s’agit de jeunes ayant entre 16 et 29 ans révolus (dans certaines conditions, les jeunes de plus de 29 ans également : création ou reprise d’entreprise par exemple).

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée (lorsque c’est le cas, le contrat court sur la durée du cycle de formation) ou illimitée (l’alternant reste en CDI dans l’entreprise à la suite de son contrat d’apprentissage). Souvent, le contrat d’apprentissage est d’une durée comprise entre 6 mois à 3 ans selon la qualification préparée.

Le temps de travail des alternants est identique à celui des autres salariés de l’entreprise et ils bénéficient de cinq semaines de congés payés. À savoir que la durée de la formation théorique doit représenter au minimum 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage. Et oui, si vous embauchez un étudiant en contrat d’apprentissage, rappelez-vous qu’il faudra le laisser retourner sur les bancs de son école régulièrement !

Côté rémunération, tout travail mérite salaire évidemment, donc l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. Le salaire minimum légal perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic pour les 21 ans et plus. Et, bon à savoir, la rémunération augmente chaque nouvelle année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Quelles sont les aides pour les entreprises qui souhaitent embaucher en apprentissage ?

Dans le cadre du plan gouvernemental “1 jeune, 1 solution”, des aides sont accordées aux employeurs qui recrutent des alternants pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

Qu’attendez-vous ?

Pour être un peu précis, voici ce dont vous pouvez bénéficier :

  • une aide exceptionnelle - et ponctuelle - de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a 18 ans et plus
  • une exonération de cotisations sociales partielle ou totale selon la taille de votre structure

Cette aide à l’embauche exceptionnelle concerne aussi bien les contrats d’apprentissage que les contrats de professionnalisation (pour l’embauche de jeunes de - de 30 ans).

Toutes les entreprises peuvent y prétendre - même les micro-entreprises - sous certaines conditions :

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide est versée sans réserve. 
  • Pour les entreprises de 250 salariés et plus, elles doivent s'engager à atteindre au moins 5 % d'alternants ou de volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE), ou au moins 3 % d'alternants au sein de leur effectif et avoir enregistré une progression d'au moins 10 % d'alternants (au 31 décembre 2021, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ; au 31 décembre 2022, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021)

Bon à savoir : l’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l'apprenti, durant toute la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

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Et après le 1er janvier 2022 ? L’aide unique à l’embauche

Qui dit aide exceptionnelle, dit date de fin. C’est donc en début d’année 2022 qu’elle sera remplacée par l’aide unique à l'embauche (déjà en place pour les contrats conclus entre janvier 2019 et juin 2020). À compter de janvier 2022, l’aide unique sera versée chaque année selon la durée du contrat (3 ou 4 ans) dans les conditions suivantes :

  • 4 125 € la première année
  • 2 000 € la seconde année
  • 1 200 € les 3 et 4èmes années

Vous savez maintenant tout ou presque sur les contrats en alternance. Excellente formation pour les jeunes, c’est une belle opportunité pour les entreprises, y compris pour les plus petites structures, qui bénéficient ainsi de conditions très avantageuses et d’un.e salarié.e parfaitement adapté.e à leurs besoins à qui elles peuvent transmettre leur savoir-faire et leur culture d’entreprise.

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