Comment définir la date de clôture de votre exercice comptable ?

24 juin 2021
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Ça y est, tout est prêt pour la vie d’entrepreneur ! Vous avez votre idée géniale, un concept ingénieux, les fonds nécessaires, et la bonne dose de courage qu’il faut pour lancer votre entreprise. Les premiers mois de votre projet s’annoncent chargés, et déjà, au moment des démarches de création d’entreprise, une question se pose : quelles dates de début et de fin pour mon exercice comptable ? Comptalib vous aide à répondre à cette question en prenant compte de différents critères et des spécificités de votre entreprise.

Quelle est la durée d’un exercice comptable ?

Tout d’abord, ce qu’il faut savoir, c’est que la durée réglementaire d’un exercice comptable est toujours d’un an. Ainsi, la date de clôture a toujours lieu 12 mois après la date de début. Et l’exercice suivant démarre dès le lendemain de la clôture de celui qui vient de s’achever.

Comme vous pouvez le voir, les dates de début et de fin de l’exercice sont donc interdépendantes. Pourtant, au moment de choisir, c’est bien sur la date de clôture que vous devez concentrer votre attention. Car c’est en fonction de celle-ci que vous aurez telle ou telle obligation fiscale pour l’année écoulée, et que vous devrez vous organiser pour boucler votre bilan comptable et envoyer les documents demandés aux administrations fiscales.

Plus que la date de début, donc, votre exercice comptable doit être pensé en fonction de la date de clôture que vous pensez la plus adaptée à votre entreprise. Pour vous aiguiller, il vous faudra donc prendre en compte quatre critères : le type d’activité de votre entreprise, sa saisonnalité, la fiscalité et la disponibilité de votre expert comptable.

Bon à savoir : Pour votre premier exercice comptable, les dates sont plus flexibles

Rassurez-vous, l’année de création d’une entreprise est toujours particulière, et l’on ne peut pas toujours se débrouiller pour lancer son activité un an pile avant la date de clôture idéale pour son entreprise. C’est pour cela que l’État vous permet de déroger à la règle des douze mois pour votre premier exercice comptable. Vous pouvez donc choisir de raccourcir la durée de celui-ci, ou au contraire l’allonger dans la limite de 24 mois, pour placer la clôture au meilleur moment et définir ainsi les dates des exercices suivants.

Pas les mêmes règles pour toutes les entreprises

Comme nous le disions en première partie, dans la majorité des cas, vous êtes totalement libre de définir la date de clôture de l’exercice comptable de votre entreprise comme bon vous semble. L’unique exception concerne les entreprises relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC), comme les professions libérales, par exemple. Celles-ci sont tenues de clôturer leur exercice le 31 décembre de chaque année.

Pour toutes les autres entreprises, la loi n’impose aucune date. Mais dans les faits, beaucoup d’entreprises s’alignent par défaut sur l’année civile, pour des questions d’organisation, et clôturent donc leur exercice le 31 décembre également.

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Surveillez la saisonnalité de votre activité

En fait, pour vous aider à choisir la date de clôture de votre exercice, le mieux est de vous référer au cycle d’exploitation de votre entreprise, c’est-à-dire aux périodes de l’année où vous effectuez des achats pour la production et celles où vos ventes ont permis à votre trésorerie d’être au plus haut.

Pour certaines entreprises, il n’y a pas véritablement de saisonnalité ou celle-ci s’aligne sur l’année civile, elles opteront donc probablement pour une clôture de leurs comptes le 31 décembre, par défaut. Mais si votre entreprise a une saisonnalité bien spécifique, comme c’est le cas des entreprises de mode, ou celles dont l’activité est liée à l’éducation, alors vous avez tout intérêt à définir votre fin d’exercice comptable en accord avec celle-ci.

Exemple : vous dirigez une entreprise qui vend des lunettes de soleil. Elles se vendent surtout à l’arrivée de l’été, et beaucoup moins l’hiver. Vous aurez alors probablement intérêt à clôturer votre exercice comptable à la fin de l’été, par exemple le 31 août, de manière à ce que vos stocks soient au plus bas et votre trésorerie au plus haut au moment d’envoyer votre liasse fiscale.

L’impact des nouvelles lois sur votre fiscalité

Si la question d’un versement de dividendes se pose pour votre entreprise, alors il sera peut-être judicieux de fermer l’enregistrement de vos comptes au 30 septembre. Pourquoi ? Parce que chaque fin d’année, de nouvelles lois fiscales sont votées pour devenir applicables le 1er janvier suivant, et cela peut soit jouer en votre faveur, soit en votre défaveur. En décidant de clôturer votre exercice comptable le 30 septembre, vous vous laissez le temps d’éditer votre bilan avant le 1er janvier. Cela vous permet de décider si vous souhaitez verser les dividendes avant l’abrogation de la nouvelle loi ou après celle-ci, selon les avantages qu’elle implique sur votre fiscalité. Pour rappel, vous disposez d’un délai de 6 mois pour le versement des dividendes.

La disponibilité de votre expert-comptable

C’est bien connu, les experts-comptables ont la vie dure entre décembre et avril. C’est normal, la majorité des entreprises terminent leur exercice le 31 décembre, et les cabinets d’expertise comptable se retrouvent alors submergés de travail pour réussir à boucler les comptes de tous leurs clients. Pas idéal pour trouver le temps d’analyser au mieux la situation de chaque entreprise et être de bon conseil. Alors, si vous souhaitez maximiser la valeur ajoutée apportée par votre expert-comptable, optez pour une autre date de fin d’exercice comptable pour lui permettre d’être le plus disponible possible.

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Bon à savoir : Sinon, optez pour l’application web et mobile de Comptalib !  Effectuez vous-même facilement la tenue comptable de l’entreprise, de la facturation de vos clients à la déclaration de votre bilan comptable et la liasse fiscale, ou bien facilitez le travail de votre expert comptable en lui épargnant la sempiternelle tâche de saisie comptable.

Vous connaissez maintenant tous les paramètres à prendre en compte pour choisir la meilleure date de clôture de votre exercice comptable. Cependant, si vous ne pensez pas avoir fait le bon choix, pas de panique, il est toujours possible de demander une modification de cette date sous certaines conditions.

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