15 août 2021 · 5 min · Alexandre Nessler
Alors que le variant Delta fait craindre de plus en plus au retour de l'épidémie de Covid-19 et des confinements, les entreprises veulent éviter tout risque de clusters au sein de leurs équipes. Comme beaucoup d'employeurs, vous vous demandez quel est votre rôle dans la vaccination de la population et si vos employés doivent être vaccinés pour se rendre au bureau. Pouvez-vous obliger vos salariés à se faire vacciner ? Réponse à la suite.
À l’heure où le gouvernement essaye d'accélérer sa stratégie vaccinale contre le Covid-19, une question revient régulièrement: la vaccination obligatoire en entreprise peut-elle être mise en place ? Il est à noter que des études ont démontré que les réunions professionnelles faisaient partie des lieux privilégiés de transmission du virus. Par conséquent, qu’un employeur veuille obliger ses salariés à se faire vacciner avant de pouvoir revenir au bureau fait sens. Cependant, le gouvernement a précisé que ce n'était - pour l'instant - pas la stratégie envisagée pour encourager à la vaccination.
Pour l'heure, seules certaines professions en contact avec les plus fragiles sont concernées par la vaccination obligatoire. Pour tous les autres secteurs, les employeurs ne sont pas contraints à imposer la vaccination à leurs salariés.
L’article R4426-6 du code du travail dit ceci: "L'évaluation des risques permet d'identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires. L'employeur recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées."
Le code du travail est donc très clair : il parle de recommandation pour les agents biologiques pathogènes, dont fait partie le Covid-19, et non d’obligation. En réalité, la loi ne vous permet d’obliger vos salariés à se faire vacciner que dans les cas de onze pathologies bien précises, listées dans le code de la santé publique.
Il s’agit du vaccin antidiphtérique, du vaccin antitétanique, du vaccin antipoliomyélitique, de celui contre la coqueluche, du vaccin contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, de celui contre le virus de l’hépatite B, du vaccin contre les infections invasives à pneumocoque, de celui contre le méningocoque de sérogroupe C, du vaccin contre la rougeole et de ceux contre les oreillons et la rubéole.
Ce sont donc ici les onze seules vaccinations que vous pouvez imposer à vos salariés s’ils ne les ont pas faites. Le Covid-19 n’en fait donc pas partie. Et tant que la vaccination contre le coronavirus ne sera pas rendue obligatoire via le code de la santé publique, aucun employeur ne pourra pas l’imposer.
Ce qui pourrait arriver, c’est que le gouvernement fasse passer un texte de loi qui rendrait la vaccination contre le Covid-19 obligatoire, pour tout ou partie des professions. Seul un certificat médical de contre-indication permettrait alors d’échapper à l’obligation de vaccination. Le salarié qui refuserait sans un motif valable la vaccination risquerait par conséquent le licenciement. Mais, afin de rassurer les plus sceptiques d’entre vous au sujet des vaccins, sachez que ce n’est pas la voie envisagée à l’heure actuelle par les autorités.
Ainsi, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, l’a indiqué très explicitement dans les médias: "Le président de la République a dit clairement que ce ne serait pas une vaccination obligatoire, donc les entreprises ne pourront pas exiger cela de leurs salariés. En entreprise, on a des protocoles sanitaires qui permettent de lutter contre la propagation de l’épidémie, qui sont très efficaces et qui sont bien respectés. Et donc il n’est pas question de pouvoir exiger une vaccination en entreprise", a-t-elle déclaré.
Comme nous l'avons démontré au début de l'article, la loi n'autorise pas les employeurs à obliger leurs salariés à se faire vacciner. Ceux qui voudraient tout de même inciter leurs employés en les menaçant de chômage partiel ou de congés forcés, s'exposent à des poursuites.
La loi est d'ailleurs fortement opposée à tout interventionnisme sanitaire de la part des entreprises. En avril dernier, la multinationale française Veolia est devenu le premier grand groupe à annoncer vouloir mener une campagne de dépistage auprès de ses employés. Bien que le code du travail exige de l’employeur qu’il prenne les mesures nécessaires "pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs", le groupe a rapidement essuyé un refus de la part des autorités. "Il est interdit de faire des campagnes généralisées de dépistage en entreprise", avait ainsi réagi Muriel Penicaud, alors ministre du Travail.
Le gouvernement recommande aux entreprises de faire preuve de pédagogie, de sensibiliser sur la nécessité de poursuivre la campagne de vaccination pour sortir de la crise sanitaire. Si vous souhaitez agir à votre échelle, libre à vous donc d'organiser des réunions d'information pour les volontaires, de distribuer des documents scientifiques, de recommander à vos employés de se faire vacciner, mais sans jamais franchir la ligne et abuser de votre pouvoir de pression.
Vous pouvez également recommander le vaccin anti-Covid à l’un de vos salariés, sans que ce soit une obligation pour ce dernier de le faire, à condition que cela soit une recommandation d'un médecin du travail. Cela peut concerner des salariés particulièrement exposés au virus ou en contact avec des personnes fragiles.
Sachez en revanche que vos employés sont toujours dans l'obligation de vous informer en cas de symptômes ou de positivité à un test de dépistage.
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