Quelle TVA pour les auto-entrepreneurs ?

23 août 2021 • Olivia Mahieu
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La TVA est l’un des sujets de comptabilité les plus recherchés sur le net par les entrepreneurs, preuve que la question est complexe pour les non initiés à la comptabilité. Surtout quand on fait tourner une entreprise individuelle et qu’on doit se débrouiller soi-même pour tout comprendre. Comme chez Comptalib, la compta c’est notre dada, on vous aide à y voir plus clair dans ce magma financier.

Qu’est-ce-que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait partie de notre quotidien depuis fort longtemps - elle a été instituée en 1954, c’est vous dire ! - et nous y sommes tous confrontés sans même nous en rendre compte dans nos achats courants, de la boulangerie à l’agence de voyage, en passant par Ikea et notre vie professionnelle…

Pour qualifier la TVA, on parle généralement d’impôt indirect sur la consommation. Indirect, oui, puisque c’est le vendeur qui collecte la taxe auprès de son client et qui va la reverser à l’Etat. Ainsi, en guise d’illustration, pensez à votre boulanger favori, qui collecte sur le prix de votre pain au chocolat une partie de TVA pour la transmettre ensuite à l’Etat. Le goujat !

La TVA s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Toutefois, il existe une franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs mais seulement sous certaines conditions.

La franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs

Le statut d'auto-entrepreneur entraîne une franchise en base de TVA. Vous ne facturez donc pas la TVA à vos clients et vous ne la récupérez pas sur vos achats.

Bon à savoir : les factures des auto-entrepreneurs doivent mentionner obligatoirement la mention suivante : “TVA non applicable, article 293B du CGI”.

Mais ce qui peut passer pour un sacré avantage à première vue n’en est pas forcément un. En effet, si vous avez des investissements à faire pour votre activité ou des achats très réguliers, il peut être intéressant de récupérer la TVA pour baisser de fait vos dépenses.

Par ailleurs, si dans le cadre de votre activité vous vendez vos services à des entreprises et vos concurrents sont assujettis à la TVA tandis que vous non, le prix de vos produits et services seront plus chers pour vos clients qui ne pourront récupérer la taxe. Ils risquent alors d’être plus attirés par vos concurrents.

Les auto-entrepreneurs peuvent toutefois bénéficier de la TVA et c’est même une obligation dans certaines conditions.

Auto-entrepreneurs : comment bénéficier de la TVA ?

En optant pour le régime réel d’imposition à la TVA (choix réalisé lors de la création de la structure), l’auto-entrepreneur facture la TVA à ses clients et peut la déduire sur ses achats professionnels. À noter que le choix du régime d’imposition peut évoluer au cours de la vie de l’entreprise.

Votre bilan et votre TVA en une seule application Slice article

Auto-entrepreneurs soumis obligatoirement à la TVA

Le bénéfice du régime de la micro-entreprise est conditionné au respect de certains seuils de chiffre d’affaires annuel. Les seuils de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs sont fixés à :

  • 72 600 € pour les artisans et les professions libérales
  • 176 200 € pour les commerçants

Si ces plafonds de chiffre d’affaires sont dépassés pendant deux années consécutives, le micro-entrepreneur bascule automatiquement dans le régime de l’entreprise individuelle, ce qui lui fait perdre les avantages de la micro-entreprise.

Depuis le 1er janvier 2018, si vous dépassez en tant qu’auto-entrepreneur certains seuils, vous serez alors redevable de la TVA :

  • au 1er janvier N, si les chiffres d'affaires des années N-1 et N-2 ont excédé chacun la limite de 85 800 € (sans dépasser 94 300€) pour les activités de vente, ou 34 400 € (sans dépasser 36 500€) pour les prestations de service,
  • dès le 1er jour du mois de dépassement si au cours de l'année civile, le chiffre d'affaires excède le seuil de 94 300 € pour les activités de vente et de 36 500 € pour les activités de service. Attention, dans ce cas, il vous faudra reprendre toutes les factures émises depuis le début du mois et envoyer des factures rectificatives à vos clients.

Oui, nous le savons, c’est compliqué et contraignant. Pour éviter de vous faire épingler par les impôts, nous vous conseillons ainsi de tenir votre comptabilité avec rigueur. Ou encore de vous inscrire sur l’app web et mobile de Comptalib. Nous accompagnons en effet les professionnels dans la gestion de leur comptabilité et notamment dans leurs obligations de déclaration de TVA.

Par ailleurs, les entrepreneurs assujettis à la TVA, s’ils ne doivent pas déposer de liasse fiscale, doivent toutefois tenir un livre de compte sur lequel figure, jour par jour, le montant de toutes les opérations encaissées.

Comment déclarer sa TVA ?

  1. Créez un compte professionnel sur les site des impôts : c’est là que vous ferez vos déclarations et règlements de TVA
  2. Demandez votre numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des Entreprises, obligatoire pour toutes les entreprises européennes. Ce numéro, constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et de votre numéro Siren (9 chiffres) doit figurer sur vos documents commerciaux (factures, déclarations de TVA).
  3. Choisissez votre régime d’imposition entre le régime simplifié d'imposition ou le régime réel normal.
  4. Adaptez vos documents : suppression de la mention de franchise de TVA, indication du taux de TVA et du numéro de TVA intracommunautaire

À vous de jouer maintenant ! Pour simplifier vos déclarations de TVA, venez faire un tour sur notre site et bénéficier d’une période d’essai de 14 jours sans engagement. 

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