Exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs : comment en bénéficier ?

26 août 2021 • Minah Andrianirina
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Vous êtes auto-entrepreneur, alors vous savez sûrement que l'essentiel de vos charges fiscales se résument par le paiement de l'impôt sur le revenu et de la cotisation foncière des entreprises. Mais saviez-vous que vous pouvez, sous certaines conditions, être exonéré de cette dernière ? Explications.

L'année de création de votre auto-entreprise et le chiffre d'affaires

Tout d’abord, s’il s’agit de votre première année d'activité, vous êtes exempté du versement de la cotisation. Si vous souhaitez en bénéficier une année entière, l’idéal est de créer votre entreprise en début d’année, car l’exonération cours sur l’année civile. Autrement dit, si vous créez votre entreprise en septembre, vous ne serez exempté de CFE “que” jusqu’en décembre.

De plus, si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires l’année suivant la création de votre micro-entreprise, vous n’avez pas non plus à payer de CFE. Vous en serez même exempté jusqu’à ce que vous réalisiez un chiffre d’affaires. en plus de cela, votre base d’imposition est réduite à 50 % pendant votre première année d’imposition

L'exonération à la CFE est aussi possible si vous avez réalisé un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 5 000 euros pour l’année N-2.

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Selon la nature de votre activité

Le Code général des Impôts prévoit des exonérations de la CFE selon la nature de votre activité ou la zone d’implantations de votre auto-entreprise. Vous pouvez prétendre à une exonération si vous exercez certaines activités et que vous remplissez en même temps les conditions prévues à l’article 1449 à 1466 F du Code Général des Impôts. Voici une liste non exhaustive des activités exemptes en permanence de la CFE :

  • Artisans,
  • Artistes (peintres, photographes-auteurs, auteurs, compositeurs, etc),
  • Chauffeurs VTC,
  • Vendeurs à domicile indépendants,
  • Professeurs et enseignants indépendants,
  • Etablissements de ventes de livres neuf au détail,
  • Disquaires indépendants,
  • Exploitants de meublé de tourisme classé ou chambres d’hôtes.

Selon la zone d'implantation

Vous pouvez aussi échapper au paiement de la CFE de façon temporaire (en général pendant les cinq premières années suivant la création de votre auto-entreprise) à cause de la zone d’implantation de votre auto-entreprise. C’est le cas par exemple, si votre entreprise se trouve dans les zones suivantes :

  • Les zones franches urbaines de première génération, 
  • Les zones franches urbaines de seconde génération,
  • Les bassins d’emploi à redynamiser
  • La zone de restructuration de la défense
  • Quartier prioritaire politique de la ville 
  • Etc.

Et pendant la crise du Covid-19 ?

Notons enfin que pendant la crise liée au Covid 19, une mesure de réduction de deux tiers de la CFE est applicable aux secteurs les plus durement frappés : tourisme, restauration, hôtellerie, événementiel. Vous pouvez donc en bénéficier à condition que votre auto-entreprise soit implantée dans les communes ou les EPCI ayant voté en ce sens.

Vous savez désormais comment faire pour être exonéré de la cotisation foncière des entreprises en tant qu'auto-entrepreneur et continuer à gérer votre micro-entreprise du mieux que possible. Et pour tenir votre comptabilité en toute simplicité, il y a toujours Comptalib et sa formule spéciale pour les auto-entrepreneurs !

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