23 août 2021 · 5 min · Olivia Mahieu
La TVA est l’un des sujets de comptabilité les plus recherchés sur le net par les entrepreneurs, preuve que la question est complexe pour les non initiés à la comptabilité. Surtout quand on fait tourner une entreprise individuelle et qu’on doit se débrouiller soi-même pour tout comprendre. Comme chez Comptalib, la compta c’est notre dada, on vous aide à y voir plus clair dans ce magma financier.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait partie de notre quotidien depuis fort longtemps - elle a été instituée en 1954, c’est vous dire ! - et nous y sommes tous confrontés sans même nous en rendre compte dans nos achats courants, de la boulangerie à l’agence de voyage, en passant par Ikea et notre vie professionnelle…
Pour qualifier la TVA, on parle généralement d’impôt indirect sur la consommation. Indirect, oui, puisque c’est le vendeur qui collecte la taxe auprès de son client et qui va la reverser à l’Etat. Ainsi, en guise d’illustration, pensez à votre boulanger favori, qui collecte sur le prix de votre pain au chocolat une partie de TVA pour la transmettre ensuite à l’Etat. Le goujat !
La TVA s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Toutefois, il existe une franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs mais seulement sous certaines conditions.
Le statut d'auto-entrepreneur entraîne une franchise en base de TVA. Vous ne facturez donc pas la TVA à vos clients et vous ne la récupérez pas sur vos achats.
Bon à savoir : les factures des auto-entrepreneurs doivent mentionner obligatoirement la mention suivante : “TVA non applicable, article 293B du CGI”.
Mais ce qui peut passer pour un sacré avantage à première vue n’en est pas forcément un. En effet, si vous avez des investissements à faire pour votre activité ou des achats très réguliers, il peut être intéressant de récupérer la TVA pour baisser de fait vos dépenses.
Par ailleurs, si dans le cadre de votre activité vous vendez vos services à des entreprises et vos concurrents sont assujettis à la TVA tandis que vous non, le prix de vos produits et services seront plus chers pour vos clients qui ne pourront récupérer la taxe. Ils risquent alors d’être plus attirés par vos concurrents.
Les auto-entrepreneurs peuvent toutefois bénéficier de la TVA et c’est même une obligation dans certaines conditions.
En optant pour le régime réel d’imposition à la TVA (choix réalisé lors de la création de la structure), l’auto-entrepreneur facture la TVA à ses clients et peut la déduire sur ses achats professionnels. À noter que le choix du régime d’imposition peut évoluer au cours de la vie de l’entreprise.
Le bénéfice du régime de la micro-entreprise est conditionné au respect de certains seuils de chiffre d’affaires annuel. Les seuils de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs sont fixés à :
72 600 € pour les artisans et les professions libérales
176 200 € pour les commerçants
Si ces plafonds de chiffre d’affaires sont dépassés pendant deux années consécutives, le micro-entrepreneur bascule automatiquement dans le régime de l’entreprise individuelle, ce qui lui fait perdre les avantages de la micro-entreprise.
Depuis le 1er janvier 2018,** **si vous dépassez en tant qu’auto-entrepreneur certains seuils, vous serez alors redevable de la TVA :
au 1er janvier N, si les chiffres d'affaires des années N-1 et N-2 ont excédé chacun la limite de 85 800 € (sans dépasser 94 300€) pour les activités de vente, ou 34 400 € (sans dépasser 36 500€) pour les prestations de service,
dès le 1er jour du mois de dépassement si au cours de l'année civile, le chiffre d'affaires excède le seuil de 94 300 € pour les activités de vente et de 36 500 € pour les activités de service. Attention, dans ce cas, il vous faudra reprendre toutes les factures émises depuis le début du mois et envoyer des factures rectificatives à vos clients.
Oui, nous le savons, c’est compliqué et contraignant. Pour éviter de vous faire épingler par les impôts, nous vous conseillons ainsi de tenir votre comptabilité avec rigueur. Ou encore de vous inscrire sur l’app web et mobile de Comptalib. Nous accompagnons en effet les professionnels dans la gestion de leur comptabilité et notamment dans leurs obligations de déclaration de TVA.
Par ailleurs, les entrepreneurs assujettis à la TVA, s’ils ne doivent pas déposer de liasse fiscale, doivent toutefois tenir un livre de compte sur lequel figure, jour par jour, le montant de toutes les opérations encaissées.
Créez un compte professionnel sur les site des impôts : c’est là que vous ferez vos déclarations et règlements de TVA
Demandez votre numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des Entreprises, obligatoire pour toutes les entreprises européennes. Ce numéro, constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et de votre numéro Siren (9 chiffres) doit figurer sur vos documents commerciaux (factures, déclarations de TVA).
Choisissez votre régime d’imposition entre le régime simplifié d'imposition ou le régime réel normal.
Adaptez vos documents : suppression de la mention de franchise de TVA, indication du taux de TVA et du numéro de TVA intracommunautaire
À vous de jouer maintenant ! Pour simplifier vos déclarations de TVA, venez faire un tour sur notre site et bénéficier d’une période d’essai de 14 jours sans engagement.
Si vous vous lancez en tant qu’auto-entrepreneur, vous savez sûrement que la micro-entreprise n’est pas une forme juridique, contrairement aux SARL, SAS, EURL, ou autres formes connues. En fait, il s’agit d’un régime fiscal et social, et celui-ci peut-être associé à différents statuts juridiques, qui sont en général l’entreprise individuelle ou la société.
S’il a de nombreux avantages, l'auto-entrepreneuriat comporte également son lot d’incertitudes. Pour beaucoup, l’activité fluctuante provoque des inquiétudes sur le chiffre d’affaires et la capacité à subvenir à ses besoins. Au point de se demander quelles sont les protections possibles en cas de perte d’activité et se poser la question : est-il possible de bénéficier du chômage en tant qu’auto-entrepreneur ? Si oui, dans quelles conditions ? De manière globale, existe-t-il un soutien de l’Etat lorsqu’on perd ses clients du jour au lendemain ou que ses revenus demeurent insuffisants ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Vous le savez, l’un des avantages de la micro-entreprise se trouve dans la simplification des démarches de création par rapport à celles des sociétés. Certes, mais on ne va pas se mentir, quand on n’a jamais créé d’entreprise auparavant, c’est tout de même assez compliqué de s’y retrouver dans les différents documents à fournir.
Vous êtes auto-entrepreneur, alors vous savez sûrement que l'essentiel de vos charges fiscales se résument par le paiement de l'impôt sur le revenu et de la cotisation foncière des entreprises. Mais saviez-vous que vous pouvez, sous certaines conditions, être exonéré de cette dernière ? Explications.
Bien qu'il soit extrêmement simplifié, le régime social de la micro-entreprise exige tout de même des auto-entrepreneurs des charges sociales à régler en fonction de leur chiffre d'affaires. Les charges sociales de l'auto-entrepreneur peuvent être classées en 3 catégories : les cotisations sociales, la contribution à la formation professionnelle, et la taxe pour frais de chambre consulaire.
Vous le savez, en tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’office d’un régime social et fiscal simplifié qui facilite la gestion de votre activité. Cela ne veut pas dire pour autant que vous en serez exempté, bien au contraire ! Nous vous conseillons d’ailleurs de bien les connaître à l’avance pour gérer au mieux votre micro-entreprise.
Vous avez décidé de vous lancer en indépendant et de monter votre entreprise ? Si vous souhaitez limiter les formalités de création d’entreprise et bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié, vos recherches vous ont sans doute conduit aux termes d’auto-entreprise et de micro-entreprise.
Se lancer à son compte est une étape importante dans une vie professionnelle. Vous aurez besoin d’audace, d’ambition mais également d’une bonne dose d'organisation et de rigueur pour faire face aux obligations légales de l’indépendance. Comme il est hors de question de vous laisser seul patauger dans la jungle des règles administrativo-comptables de notre pays, nous vous proposons ce petit guide en 5 étapes indispensables pour lancer votre micro-entreprise.
Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente de nombreux avantages : comptabilité allégée, démarches administratives simplifiées, exonération de la TVA en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires… Cependant, il n’est pas adapté à toutes les activités.
Vous avez créé ou souhaitez lancer votre micro-entreprise ? Vous vous demandez maintenant comment faire pour gérer correctement votre activité ? Comptalib vous explique pas à pas les différents points à surveiller pour gérer d’une main de maître votre toute nouvelle entreprise.
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