Vétérinaire 👩‍⚕️

Il y a plusieurs étapes avant de vendre une entreprise. Vous devez déjà évaluer le coût de votre entreprise en prenant en compte le fonds de commerce, les parts sociales, les raisons de la vente et choisir le bon moment pour vendre. Ensuite, vous devez trouver un repreneur. Juridiquement, la majorité des associés doivent donner leur accord (si vous êtes seul propriétaire, il n’y a pas de soucis dans ce cas), vous devez créer un acte de cession.

Celui-ci doit contenir les mentions suivantes :

• Identité et coordonnées des acheteurs/vendeurs.
• Informations sociétés
• Parts et actions vendues
• Prix et modalités de paiement
• Origine de parts/actions
• Levée des clauses en rapport avec la vente
• Droits du conjoint/partenaire de pacs des acheteurs/vendeurs

À noter qu’il n’y a pas besoin d’écrit pour la vente d’actions d’une société anonyme.

L’impôt société est calculé sur le résultat fiscal de l’entreprise, soit les produits - les charges + les réintégrations fiscales - les déductions fiscales) = résultat fiscal.

Puis le taux d’imposition déterminé par l’administration fiscale est appliqué. Il peut être :

• 28% pour les entreprises jusqu’à 500 000€ de bénéfice
• 31% au-delà de cette somme.

Il existe un taux réduit pour les PME qui respectent certaines conditions :

• libération de 75% du capital social,
• chiffre d’affaires inférieur à 7,63 Millions €

Certaines entreprises peuvent être exonérées d’impôts sociétés : les entreprises en zone de revitalisation rurale (ZRR) et les entreprises en zone franche urbaine territoire entrepreneur.

Au sens comptable, la caisse peut être vue comme l’ensemble des opérations regroupant les encaissements et les paiements effectués en espèces. Tout commerçant doit d’ailleurs tenir un livre de caisse, sur lequel il enregistre jour par jour ses opérations (entrées et sorties) en espèces.

En principe, le livre de caisse ne devrait enregistrer que les opérations en espèces. Cependant, dans les hôtels, cafés, restaurants, et chez les prestataires de services, le livre de caisse peut appréhender la totalité des recettes de la journée, quel que soit le mode d’encaissement (espèces, chèques, cartes bancaires...).

Le régime micro-BNC est un régime d'imposition auquel sont soumises les personnes physiques qui exercent une activité non commerciale (professions libérales) et qui réalisent un chiffre d'affaires n'excédant pas un certain plafond.

Vous y êtes éligible si :

• vous avez réalisé moins de 72 600€ de recettes en N-1
• vous lancez votre activité : vous êtes automatiquement éligible au régime Micro-BNC, car vous n’avez pas de revenus libéraux à déclarer.

La gestion des espèces quotidiennement est parfois l’angoisse de chaque professionnel. Un particulier Français peut payer jusqu’à 1 000€ en espèce à un professionnel et jusqu’à 15 000 € à un particulier Etranger. Mais reste la question du traitement du fond de caisse quotidien.

Grâce à Comptalib, vous pourrez chaque jour gérer vos entrées d’espèce et tout déposer en banque ensuite.