Épidémie de Covid-19 oblige, le gouvernement s’est vu contraint de prendre des mesures exceptionnelles en faveur des entreprises. L’une d’entre elles concerne les congés payés. Ainsi, jusqu’au mois de juin, vous pouvez en imposer la prise à vos salariés, sous certaines conditions toutefois.
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Le projet de loi de Finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale mi-novembre, est consacré à la relance de l’activité économique et de l’emploi. Il déploie les crédits du Plan de relance de l’économie, mis en place suite à la crise du Covid-19. Doté d’un budget de 100 milliards d’euros, ce plan est construit autour de trois priorités: l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
Avec la crise du Covid-19, de nombreuses entreprises n'ont pas pu tenir leur assemblée générale annuelle, que ce soit pour des raisons humaines ou techniques. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des dérogations temporaires et exceptionnelles afin de sécuriser les sociétés dans leur fonctionnement juridique et le respect de leurs obligations légales et réglementaires.
L’Etat a reconnu l’épidémie de Covid-19 comme étant un cas de force majeure dans le cadre de ses marchés publics. Ainsi, les entreprises titulaires de marchés publics peuvent adapter leurs prestations aux circonstances en ne supportant pas de pénalités en cas de non-respect de leurs engagements ou en récupérant des arrhes en cas d’annulation.
Le gouvernement a mis en place un véritable arsenal de mesures pour aider les entreprises à traverser la crise du Covid-19. Toutes ont été prolongées et parfois renforcées à l’occasion du reconfinement. On fait le point sur les aides auxquelles vous avez droit.
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