Lorsqu’une entreprise effectue une réduction de capital, ses créanciers disposent d’un délai d’opposition. Avec la crise du Covid-19, ce délai est prorogé jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. On fait le point.
Depuis dimanche dernier, les salariés ne pouvant pas télétravailler qui présentent des symptômes du Covid-19 ou qui ont été cas contact peuvent demander via internet, sans consultation médicale, un arrêt de travail indemnisé et sans jour de carence. Critiquée par les patrons, cette procédure facilitée vise en réalité à inciter les Français à rester chez eux en cas de contamination.
Alors que le taux de contamination au Covid-19 reste très élevé à travers tout le pays, les employeurs veulent éviter tout risque de clusters dans leurs entreprises. De quoi leur donner envie d’obliger l’ensemble de leurs salariés à se faire vacciner avant de revenir au bureau. Mais en ont-ils le droit? On fait le point.
Épidémie de Covid-19 oblige, le gouvernement s’est vu contraint de prendre des mesures exceptionnelles en faveur des entreprises. L’une d’entre elles concerne les congés payés. Ainsi, jusqu’au mois de juin, vous pouvez en imposer la prise à vos salariés, sous certaines conditions toutefois. Faisons le point sur tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Un Centre de Gestion Agréé (CGA) est un organisme chargé d’assister les PME dans leur organisation comptable, fiscale et de gestion. Cela concerne les activités commerciales, artisanales, agricoles et de prestations de services. Les professions libérales devront adhérer quant à elles à une Association de Gestion Agréée (AGA).Les conditions d’adhésion sont toutefois les mêmes.
Le projet de loi de Finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale mi-novembre, est consacré à la relance de l’activité économique et de l’emploi. Il déploie les crédits du Plan de relance de l’économie, mis en place suite à la crise du Covid-19. Doté d’un budget de 100 milliards d’euros, ce plan est construit autour de trois priorités: l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
L’Etat a reconnu l’épidémie de Covid-19 comme étant un cas de force majeure dans le cadre de ses marchés publics. Ainsi, les entreprises titulaires de marchés publics peuvent adapter leurs prestations aux circonstances en ne supportant pas de pénalités en cas de non-respect de leurs engagements ou en récupérant des arrhes en cas d’annulation.
Avec la crise du Covid-19, de nombreuses entreprises n'ont pas pu tenir leur assemblée générale annuelle, que ce soit pour des raisons humaines ou techniques. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des dérogations temporaires et exceptionnelles afin de sécuriser les sociétés dans leur fonctionnement juridique et le respect de leurs obligations légales et réglementaires.
Fonds de solidarité, report des échéances sociales et fiscales, crédits d’impôt: le gouvernement a pris une série de mesures pour soutenir les indépendants, auto-entrepreneurs et très petites entreprises (TPE) dont l’activité est fortement pénalisée par la pandémie de Covid-19.
Le gouvernement a mis en place un véritable arsenal de mesures pour aider les entreprises à traverser la crise du Covid-19. Toutes ont été prolongées et parfois renforcées à l’occasion du reconfinement. On fait le point sur les aides auxquelles vous avez droit.
Les échéances de cotisations sociales et fiscales du mois de novembre peuvent être reportées pour tout ou partie. La démarche sera automatique pour les travailleurs indépendants, a annoncé le réseau des Urssaf.
