Everyone can be an (happy) entrepreneur

Épidémie de Covid-19 oblige, le gouvernement s’est vu contraint de prendre des mesures exceptionnelles en faveur des entreprises. L’une d’entre elles concerne les congés payés. Ainsi, jusqu’au mois de juin, vous pouvez en imposer la prise à vos salariés, sous certaines conditions toutefois.

Avec la crise du Covid-19, de nombreuses entreprises n'ont pas pu tenir leur assemblée générale annuelle, que ce soit pour des raisons humaines ou techniques. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des dérogations temporaires et exceptionnelles afin de sécuriser les sociétés dans leur fonctionnement juridique et le respect de leurs obligations légales et réglementaires.

L’Etat a reconnu l’épidémie de Covid-19 comme étant un cas de force majeure dans le cadre de ses marchés publics. Ainsi, les entreprises titulaires de marchés publics peuvent adapter leurs prestations aux circonstances en ne supportant pas de pénalités en cas de non-respect de leurs engagements ou en récupérant des arrhes en cas d’annulation.

Le dispositif exceptionnel d’indemnisation mis en place au printemps avait pris fin au début du mois de septembre. Mais la seconde vague de Covid-19 et le reconfinement qui s’en est suivi ont poussé le gouvernement à remettre en place et élargir la mesure.

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