Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.comptalib.com est édité par la société COMPTALIB, société par actions simplifiée au capital de 10 829,27 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 808 070 726, dont le siège social est situé 9, avenue du Rhin, 54520 Laxou – France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24808070726
Directeur de la publication : Monsieur Maximilien Saintdizier, en qualité de Président de la société COMPTALIB.
Contact
Pour toute demande générale : hello@comptalib.com
Pour toute question relative à la protection des données personnelles : donnees@comptalib.com
Hébergement
Le site est hébergé par les prestataires techniques Netlify (pour le site internet) et Amazon Web Services (AWS)(pour les applications), sur des serveurs localisés notamment en France et en Europe. Le stockage des données est effectué sous la responsabilité de la société COMPTALIB.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La marque COMPTALIB.COM est exploitée par la société COMPTALIB.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Liens hypertextes
Les liens vers des sites tiers figurant sur le site sont fournis à titre informatif. Leur présence n’engage en aucun cas la responsabilité de l’éditeur. La mise en place de liens vers le présent site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de COMPTALIB.
Responsabilité
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. COMPTALIB met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées, sans toutefois garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence.
Protection des données personnelles
Pour toute information relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à l’utilisation des cookies, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nancy.
