Lorsqu’une entreprise effectue une réduction de capital, ses créanciers disposent d’un délai d’opposition. Avec la crise du Covid-19, ce délai est prorogé jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. On fait le point.
Depuis dimanche dernier, les salariés ne pouvant pas télétravailler qui présentent des symptômes du Covid-19 ou qui ont été cas contact peuvent demander via internet, sans consultation médicale, un arrêt de travail indemnisé et sans jour de carence. Critiquée par les patrons, cette procédure facilitée vise en réalité à inciter les Français à rester chez eux en cas de contamination.
L’Etat a reconnu l’épidémie de Covid-19 comme étant un cas de force majeure dans le cadre de ses marchés publics. Ainsi, les entreprises titulaires de marchés publics peuvent adapter leurs prestations aux circonstances en ne supportant pas de pénalités en cas de non-respect de leurs engagements ou en récupérant des arrhes en cas d’annulation.
Les échéances de cotisations sociales et fiscales du mois de novembre peuvent être reportées pour tout ou partie. La démarche sera automatique pour les travailleurs indépendants, a annoncé le réseau des Urssaf.
Le dispositif exceptionnel d’indemnisation mis en place au printemps avait pris fin au début du mois de septembre. Mais la seconde vague de Covid-19 et le reconfinement qui s’en est suivi ont poussé le gouvernement à remettre en place et élargir la mesure.
Pour venir en aide aux petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, durement touchés par la crise sanitaire, l’État et les Régions ont mis en place un Fonds de solidarité. On vous explique qui peut en bénéficier et comment.
